Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Face à la crise sanitaire, économique et sociale, le Gouvernement, loin de tout dogmatisme budgétaire, a fait le choix courageux de mobiliser tous les moyens pour maintenir le cap et continuer de faire de l'emploi, en particulier celui des plus vulnérables, la priorité d'entre toutes les priorités. Je suis fière d'appartenir à une majorité qui ne mégote pas sur les moyens quand il s'agit de l'essentiel.

D'un montant de 13,22 milliards d'euros en crédits de paiement, le budget de la mission Travail et emploi progresse d'environ 400 millions d'euros, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, soit une hausse de plus de 3 %. La palette des outils est large, le soutien budgétaire massif. Ce budget socle est complété par un effort sans précédent d'environ 13 milliards d'euros dans le cadre de la mission Plan de relance.

Je salue plus particulièrement l'effort substantiel en faveur de l'insertion par l'activité économique, dont le montant global atteint 1 149,5 millions d'euros, en hausse de 141 millions d'euros, auquel s'ajoute un financement de 62 millions d'euros dans le cadre de la mission Plan de relance, qui permettra notamment l'accompagnement à la création d'entreprise de 15 000 personnes issues du public cible de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Dans la continuité des années précédentes, le projet de loi de finances intègre également le financement de 100 000 nouvelles entrées en garantie jeunes – accompagnement intensif proposé en missions locales. S'y ajoute le financement de l'allocation versée à 50 000 jeunes supplémentaires dans le cadre du plan de relance.

L'augmentation du budget des aides au poste pour les entreprises adaptées atteint 4,72 % et un budget de 300 millions d'euros a été déployé au cours de l'été pour soutenir les 5 000 entreprises sociales inclusives et leurs 200 000 salariés.

Hors plan de relance, 3,32 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,095 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus en 2021 pour le plan d'investissement dans les compétences (PIC), fil rouge de notre mandat financé par la mission. Plus que jamais, dans le contexte actuel, la formation est au cœur de notre stratégie et les budgets sont là : parcours emploi compétences (PEC), budget de Pôle emploi, budget de la mission Travail et emploi ou crédits du plan de relance, ils sont à la hauteur des attentes. C'est également le cas des ETP affectés à Pôle emploi, dont les hommes et les femmes sont la clé de l'accompagnement réussi pour les personnes en situation de chômage.

Aussi satisfaisants que soient les moyens budgétaires annoncés pour 2021, je n'en ai pas moins voulu accorder une attention toute particulière à plusieurs outils et dispositifs en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Je propose de soutenir Alliance Villes Emploi, signataire au mois de juillet dernier d'une convention-cadre de partenariat avec Pôle Emploi, ce qui a permis de relancer une dynamique territoriale. De même, je soutiens les écoles de production, en lesquelles nous croyons et dont la précédente ministre du travail avait salué le « rôle essentiel » auprès des jeunes décrocheurs. Avec le Gouvernement, nous proposerons en séance un financement de nature à conforter leurs actions.

J'ai également appelé l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'un report de crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail de 2020 sur 2021, au delà du plafond de 3 % prévu par la loi organique relative aux lois de finances.

Enfin, les tensions sur les ressources humaines de France compétences se confirment. Le Gouvernement a proposé un relèvement du plafond d'emplois de cet opérateur de 4 ETP. C'est un geste que je salue, mais on demande à France compétences de parvenir à l'équilibre budgétaire dans un contexte difficile. C'est pourquoi elle bénéficiera d'un soutien financier exceptionnel de 750 millions d'euros. Outre les moyens financiers, il importe aussi de lui donner les moyens humains de l'exercice de ses missions.

Ces précisions données, et saluant la qualité du budget de la mission Travail et emploi, je vous appelle à adopter ses crédits.