Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Les représentants des AI, que j'ai auditionnés, ont effectivement formulé cette demande, qui ne date pas d'hier. Une étude est en cours pour déterminer ce qui justifie qu'une aide au poste en AI soit inférieure à ce qu'elle est dans une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI). Une raison possible est déjà que ces deux types d'établissements n'ont pas le même fonctionnement et ne bénéficient pas des mêmes avantages.

Les AI ont la possibilité de recourir – et cela concerne neuf salariés sur dix – au contrat à durée déterminée d'usage (CCDU), ce qui n'est pas le cas des autres structures d'insertion par l'activité économique.

Les AI bénéficient, par ailleurs, d'un régime social et fiscal spécifique, puisqu'elles sont exonérées de TVA. Un amendement déposé sur ce projet de loi de finances vise également à les exonérer du paiement du versement transport. Elles en bénéficiaient déjà, mais nous l'inscrivons dans la loi.

Enfin, ma proposition de loi sur l'insertion par l'activité économique, soutenue par le groupe La République en Marche et par celui du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, a accordé des dérogations aux associations intermédiaires afin de dépasser, dans un territoire donné et pour une durée limitée, le plafond de mise à disposition d'un salarié auprès d'employeurs de droit privé, fixé à 480 heures.

Je ne m'oppose pas à ce que l'on se penche sur le statut des AI. Nous pourrions le faire dans le cadre du printemps de l'évaluation des politiques publiques, en nous appuyant sur des données précises et complètes. Pour l'heure, je suis défavorable à cet amendement.