Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport analysant la consommation des crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, sur les exercices budgétaires 2018 à 2020, s'agissant des parcours emploi compétences. Nous attendons de ce rapport qu'il donne les raisons des éventuelles sous-consommations récurrentes de ces crédits et le nombre de parcours emploi compétences non créés en raison de ces sous-consommations.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement se donne de très nombreux objectifs en matière de créations de PEC, mais aussi de contrats initiative emploi, de services civiques et d'emplois au titre du FONJEP. Or, depuis 2018, les objectifs que le Gouvernement s'est fixés n'ont jamais été atteints, alors même que nous n'étions pas en situation de crise économique et sociale. Ce rapport vise donc à évaluer les sous-consommations de crédits relatifs aux PEC, pour mesurer l'impact de ces sous-consommations et les raisons à l'origine de ce phénomène.

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