Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Ce genre de suivi doit être effectué, non pas par le Gouvernement, mais par le Parlement, dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques. Du reste, je peux déjà vous apporter quelques éléments de réponse, car je suis de très près la question des PEC. Il m'est déjà arrivé de demander à des préfets de région pourquoi ils ne finançaient plus aucun PEC à partir du mois d'août, par exemple. Je vous invite à faire de même auprès de vos préfets, si vous notez des anomalies. Le principe, au départ, était celui de la fongibilité entre les enveloppes de l'IAE et du PEC. Même si la priorité est à l'IAE, il ne faudrait pas, maintenant que celle-ci dispose de crédits satisfaisants, que l'on cesse de financer les PEC. Notre rôle, c'est d'être des lanceurs d'alerte à ce sujet.

La sous-exécution que vous pointez appelle deux remarques. Tout d'abord, il s'agit d'une ligne budgétaire sur laquelle on a une mise en réserve très importante, à hauteur de 13,5 %, justement pour éviter d'être coincé en milieu d'année et de ne plus avoir les moyens de proposer des PEC aux associations. C'est pour cette raison que, sur les 100 000 contrats prévus, on tombe tout de suite à 90 000. Ensuite, c'est la fongibilité qui fait qu'on arrive à 79 000 contrats. Et pourtant, on a signé l'an dernier 80 000 contrats, ce qui est largement supérieur à la programmation.

Pour 2020, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle m'a confirmé qu'il n'y aurait pas de sous-exécution. Croyez-moi, monsieur Bricout, je suis ce dossier de près. Et je crois que c'est au Parlement, et non au Gouvernement, de faire l'évaluation que vous demandez. Avis défavorable.