Intervention de Julien Aubert

J'ai la charge de vous présenter les crédits de l'énergie figurant dans la mission Écologie, développement et mobilité durables. Le montant de ces crédits s'établit à 11,976 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12,063 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement, soit des montants deux fois supérieurs aux crédits ouverts en 2020.

Cette croissance n'est cependant que de façade puisqu'elle tient très largement à l'intégration dans le périmètre de la mission écologie des crédits précédemment situés dans le compte d'affectation spéciale Transition énergétique qui sera clôturé le 1er janvier 2021. À périmètre constant, la croissance des crédits est proche de 2 %.

Quelques remarques de forme et de fond.

Sur la forme, je ne peux pas m'empêcher de crier : cocorico ! Les rapporteurs spéciaux servent au moins à faire évoluer la maquette budgétaire : depuis 2017, je n'ai cessé de dire que la présentation des crédits était tout sauf lisible et logique. Or, cette année, ceux soutenant les énergies renouvelables ne sont plus disséminés entre un compte d'affectation spéciale (CAS) et le programme 345 Service public de l'énergie mais réunis dans ce seul programme. En complément, plusieurs actions ont été, comme je l'avais proposé dès 2017, déplacées pour être réunies dans le programme 174 Énergie, climat et après-mines à la vocation désormais largement sociale et territoriale. La lecture des crédits est donc améliorée, ce qui constitue un motif de satisfaction.

Néanmoins, cette nouvelle présentation est malheureusement altérée par la confusion créée par la mission Plan de relance, très bonne nouvelle sur le plan des crédits mais très mauvaise sur celui de la maquette budgétaire. Pour le bonus électrique, la prime à la conversion, la rénovation énergétique des bâtiments et en particulier MaPrimeRénov', une partie des crédits se trouve en effet dans le plan de relance et une autre dans la mission Écologie, développement et mobilité durables, ce qui gêne leur lecture et leur suivi.

Sur le fond, les crédits proposés comprennent quelques éléments positifs mais, pour l'essentiel, nous sommes toujours loin du compte.

Parmi les éléments positifs figure l'effort accompli en faveur de la rénovation thermique des logements et MaPrimeRénov. Un effort de lisibilité est engagé avec les codes couleur, à la façon Rubik's cube. Surtout, on a écouté le groupe Les Républicains : désormais, les propriétaires bailleurs et ceux situés dans les neuvième et dixième déciles y sont éligibles.

S'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, je formule trois réserves.

Premièrement, le dispositif est trop timide s'agissant de ces neuvième et dixième déciles. Deuxièmement l'articulation entre les certificats d'économie d'énergie (CEE), gérés par le ministère chargé de l'écologie, et MaPrimeRénov, géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pose problème. Les deux dispositifs s'additionnent, avec des effets de reste à charge, et ne sont pas gérés de la même manière.

Troisièmement, l'effort financier opéré est largement en trompe-l'œil. Pour MaPrimeRénov', si on additionne les crédits figurant dans le plan de relance et ceux figurant dans les crédits de la mission écologie, on arrive à 1 655 millions d'euros, soit une dépense inférieure au montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique dépensé en 2017 et 2018.

Autrement dit, si l'effort est réel, il s'apparente plus à une remise à niveau qu'à une réelle augmentation.

Enfin, je regrette surtout que le projet de loi de finances pour 2021 ne comporte aucune disposition relative à la renégociation des contrats photovoltaïques antérieurs à 2011. J'en avais évoqué le coût prohibitif : l'électricité produite est payée 510 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix actuels !

Il y a un an, l'amendement que j'avais déposé avait été écarté d'un revers de la main alors même qu'il s'agit d'un sujet de première importance financière.

Ces mêmes contrats coûtent 2 milliards d'euros en subventions par an pour seulement 0,7 % de l'électricité produite. J'ai déposé à nouveau un amendement sur ce sujet et j'invite le Gouvernement à dévoiler ses intentions. Je le dis clairement : en tant que rapporteur spécial, je n'accepterai pas un amendement de dernière minute sur une question financière aussi importante.

Nous devons en discuter, et je suis prêt pour vérifier les éléments fondant la décision de l'exécutif à procéder à toute vérification utile sur pièces et sur place.

En définitive, pour ces raisons de forme et de fond, je vous propose de ne pas adopter les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.