Intervention de Benoit Simian

Depuis 2018, avec les travaux menés dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), puis avec l'adoption de la loi d'orientation des mobilités, il y a un an, la France s'est engagée dans une politique de transports ambitieuse et crédible. Nous sommes enfin sortis de la pause du début du quinquennat et des 10 milliards d'euros de projets non financés. Voici venue l'heure des grands travaux.

Le budget prévu pour 2021 est globalement en phase avec la trajectoire fixée. On ne peut que s'en féliciter. En 2021, le programme 203 Infrastructures et services de transports bénéficiera de 3,94 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,72 milliards d'euros en crédits de paiement.

Cette hausse des crédits résulte en partie de la suppression et de la budgétisation du compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs relatif aux trains d'équilibre du territoire, que j'avais préconisées lors du Printemps de l'évaluation avec ma collègue Anne-Laure Cattelot.

Je regrette que le compte d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres, ou bonus-malus, soit désormais rattaché, cher Julien Aubert, au programme 217, surtout quand je vois le « concours Lépine » de fausses bonnes idées allant vers toujours plus d'écologie punitive et s'éloignant parfois des réalités de terrain des Français.

Il est vrai que les prévisions de fonds de concours dont bénéficie le programme 203 sont en baisse, principalement en raison de la réduction, inévitable, du dividende du groupe SNCF – malgré l'excellent pilotage orienté vers plus de territorialité du nouveau président Jean-Pierre Farandou et de ses équipes. Ce dividende, reversé par l'État à SNCF Réseau pour la régénération du réseau ferroviaire, s'élèvera à 192 millions d'euros en 2021 au lieu des 662 millions d'euros prévus en loi de finances pour 2020.

Toutefois, globalement, les concours versés par l'État à SNCF Réseau sont en hausse de 2,8 % par rapport à 2020, les crédits destinés au développement et à l'entretien des routes augmentent de 3,7 % et le fret ferroviaire bénéficiera en 2021 d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros.

S'agissant de l'AFITF, le budget prévisionnel qui nous a été communiqué est conforme à la trajectoire prévue dans la loi d'orientation des mobilités ainsi qu'aux travaux du COI.

Néanmoins, et c'est là notre principal point d'inquiétude, des incertitudes pèsent sur le niveau des prévisions de recettes qui nous a été annoncé, en particulier en ce qui concerne les amendes radars, qui ont été sur-budgétisées, et la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), qui devrait plutôt financer les routes.

C'est pourquoi nous appelons, avec notre collègue Zivka Park, à laquelle je souhaite la bienvenue dans notre commission, à ce que l'AFITF soit dotée de ressources robustes et résilientes lui permettant de faire face à ses engagements sans pour cela reproduise le coûteux fiasco de l'écotaxe.