Intervention de Zivka Park
Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Zivka Park, rapporteure spéciale (Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens) :Outre les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, les infrastructures et services de transport bénéficieront aussi, en 2021 et 2022, d'un soutien inédit dans le cadre du plan de relance.
Celui-ci prévoit tout d'abord un plan de soutien au secteur ferroviaire à hauteur de 4,75 milliards d'euros, dont 4,1 milliards d'euros permettront de recapitaliser le groupe SNCF afin de permettre à SNCF Réseau de maintenir, malgré la crise, le niveau de ses investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire. 650 millions d'euros permettront d'éviter la fermeture des petites lignes ferroviaires, de développer le fret ferroviaire pour verdir le transport de marchandises et de relancer les trains de nuit.
Par ailleurs, le plan de relance prévoit de consacrer 1,2 milliard d'euros pour soutenir les mobilités du quotidien, développer les infrastructures cyclables et accélérer le déploiement des transports en commun dans les métropoles et dans les territoires ruraux.
550 millions d'euros iront aux travaux d'infrastructures de transport et, enfin, 350 millions d'euros à l'entretien et à la modernisation du réseau routier national ainsi que des ponts. Au total, près de 7 milliards d'euros seront consacrés sur deux ans aux infrastructures et services de transports.
J'en viens au budget annexe Contrôle et exploitation aériens : si les recettes des taxes et redevances aériennes pour 2021 sont bien inférieures aux recettes prévues en loi de finances pour 2020, elles sont compensées par une hausse des autorisations d'emprunt.
Malgré des mesures d'économie, inévitables, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) prévoit de maintenir ses investissements pour la modernisation de la navigation aérienne : il faut s'en féliciter. En effet, cela permettra d'être prêt lorsque le trafic aérien reprendra et de poursuivre le programme engagé sur Roissy en matière de descentes continues permettant de réduire considérablement les nuisances sonores.
À ces crédits vient s'ajouter 1,5 milliard d'euros du plan de relance en faveur du verdissement de l'aviation, qui prouvent que le transport aérien s'engage pleinement dans la transition écologique, avec des objectifs certes ambitieux, mais pas inatteignables, pourvu qu'on s'en donne collectivement les moyens.
