Intervention de David Lorion

Au premier trimestre 2020, le transport a été, du fait des mesures de confinement et de la fermeture de certaines frontières, brutalement mis à l'arrêt. Si les vols ont repris, le secteur est loin d'être sorti de la crise : les nombreux acteurs que j'ai auditionnés s'accordent tous sur le fait que le retour à la situation d'avant-crise n'est pas prévu avant 2024.

Je m'interroge, dans ce contexte particulier, sur les modalités de mise en œuvre de certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, comme l'éco-contribution kilométrique renforcée qui porterait la recette de la TSBA à environ 4,2 milliards d'euros sur la base du trafic de 2019.

En multipliant par trois le niveau de fiscalité spécifique du secteur, et par dix celui de la TSBA, cette éco-contribution serait fatale au transport aérien français et occasionnerait la perte de 150 000 emplois, alors que le plan de relance en crée 160 000.

Si les ministres Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari m'ont indiqué hier, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que cette mesure ne serait plus d'actualité tant que le secteur aérien ne serait pas sorti de la crise, il convient de rester vigilants.

Par ailleurs, l'interdiction des vols pour lesquels existe une alternative ferroviaire à moins de deux heures et demie de trajet, et donc la suppression des lignes intérieures, qui est dans certains cas une bonne idée, risque de pénaliser directement, au travers des vols en correspondance, la connectivité entre les régions de la métropole et les territoires d'outre-mer, notamment parce que les liaisons supprimées sont principalement assurées depuis l'aéroport d'Orly, qui dessert tout l'outre-mer.

La vigilance s'imposera également s'agissant de la mise en œuvre de cette mesure de manière à ne pas entraver la connectivité de l'Hexagone avec les 2,3 millions de Français habitant outre-mer.