Intervention de Zivka Park

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure spéciale :

Nous avons eu de longs débats sur le sujet lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, dont j'ai été l'une des rapporteurs, et je pense que nous avons été écoutés sur ce point. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit en effet une augmentation significative des moyens alloués au fret ferroviaire : 110 millions d'euros sont prévus au titre de l'action 41 Ferroviaire du programme 203 pour le financement de la compensation fret qui permet à l'État de compenser à SNCF réseau les coûts que le gestionnaire d'infrastructures ne facture pas aux opérateurs dans le montant des redevances ; un soutien exceptionnel de 170 millions d'euros est prévu dans le cadre de l'action 45 Transports combinés ; dans le cadre du plan de relance, le secteur ferroviaire bénéficiera d'un plan de soutien à hauteur de 4,75 milliards d'euros, dont 4,1 milliards pour recapitaliser la SNCF. Avis défavorable.

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