Intervention de Gérard Leseul

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il tend à abonder de 250 millions d'euros le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin que la trajectoire des investissements ferroviaires prévue par la loi d'orientation des mobilités puisse être respectée. Le financement de cette agence repose en effet en grande partie sur le produit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, des amendes forfaitaires des radars automatiques, de la taxe d'aménagement du territoire due par les concessionnaires d'autoroutes et de la taxe sur les billets d'avion, ce qui le rend fragile, tout particulièrement dans la situation de crise sanitaire et économique. L'instabilité financière chronique dans laquelle se trouve la principale agence chargée du financement des infrastructures de transport n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter les ressources de l'AFITF et de repenser son modèle de financement.

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