Intervention de Zivka Park

Il s'agit d'un sujet qui me tient à cœur : l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des principaux aérodromes français ouverts à la circulation aérienne publique. Elle est financée par les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Or celles-ci ont été très fortement touchées par la crise sanitaire puisque le trafic aérien a été presque nul. Les pertes de recettes sont estimées à 35 millions d'euros pour 2020 et 17 millions d'euros pour 2021, soit 52 millions d'euros au total, l'équivalent d'une année entière de recettes.

Le présent amendement vise à compenser ces baisses de recettes afin d'assurer la continuité du financement du dispositif d'aide à l'insonorisation et d'éviter que celui-ci ne soit interrompu, exposant ainsi les populations au bruit aérien, ce qui serait d'autant plus problématique que le trafic aérien reprend.

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je vais retirer, l'objectif étant en réalité d'inciter le Gouvernement, qui n'est pas soumis à l'article 40, à en déposer un en vue de compenser la totalité des pertes dues à la crise sanitaire, sans que ce soit au détriment d'autres crédits.