Intervention de Gérard Leseul

Il vise à créer une prime à la mobilité durable. Il est proposé d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité : prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant, abonnement aux transports en commun, à un service d'autopartage, de covoiturage etc.

Un tel dispositif existe déjà depuis 2006 dans la région de Bruxelles-Capitale. Il a bénéficié à environ 10 000 personnes durant les dix dernières années, ces personnes sortant du modèle de possession d'une voiture individuelle pour se tourner vers d'autres solutions de mobilité, comme les transports en commun, l'autopartage ou le covoiturage.

L'ouverture d'un tel mécanisme en France sur la base du nombre de bénéficiaires en Belgique pourrait coûter, chaque année, entre 120 et 160 millions d'euros en fonction du montant de la prime accordée.

Nous vous proposons, par conséquent, de ponctionner 160 millions de l'action 3 afin d'abonder du même montant le nouveau programme Prime à la mobilité durable.