Intervention de Jean-Paul Mattei

L'amendement part d'un bon sentiment, mais l'incertitude que la clause de revoyure ferait peser sur la pérennité des termes du contrat et sur l'équilibre économique ne risque-t-il pas de dissuader certains investisseurs ? Ceux-ci règlent leur investissement sur la durée d'amortissement prévisible, en calculant la recette qu'ils espèrent. D'autres pays, comme l'Espagne, ont procédé à une révision des clauses, mais cela nécessite une négociation amiable, vu la difficulté de revenir sur des droits acquis et sur un engagement contractuel. Nos contrats sont déjà signés pour vingt ans, ce qui m'a toujours laissé dubitatif quant à l'engagement pris par l'État. Ne faudrait-il pas plutôt réduire leur durée, ou prévoir des conditions différentes en fonction de la durée ?