Intervention de Julien Aubert

En effet, les concessionnaires d'autoroutes sont rentrés dans leurs frais au bout de cinq ans !

Il ne s'agit pas ici de porter atteinte à la rémunération des titulaires du contrat – ni de les rendre déficitaires –, mais à leur éventuelle sur-rémunération résultant de l'évolution technologique. N'oublions pas que le contrat leur assure un chiffre d'affaires garanti par l'argent public ! Vous trouverez peu de secteurs où l'État s'engage à acheter pendant vingt ans à un prix donné.

Cela risque-t-il de tuer le marché ? Mais si vous raccourcissez la durée des contrats, vous allez provoquer une fronde terrible, notamment dans l'éolien : vu les montants capitalistiques engagés, c'est précisément la longue durée des contrats qui permet aux entreprises de rentrer dans leurs frais.

Ce que je propose d'étendre existe déjà : dans l'arrêté du 9 avril 2020 sur les fermes pilotes éoliennes flottantes, l'État prévoit une clause de revoyure. Est-ce que, pour autant, plus personne n'a répondu à l'appel ? Pas du tout ! Car, je le répète, vous trouverez peu de domaines où l'État s'engage ainsi à garantir un chiffre d'affaires.

Dans les secteurs concernés, on est obligé de s'engager pour quinze à vingt ans. Je propose une clause de revoyure après dix ans. Cela permet, en tenant compte de la variabilité technologique, de protéger l'argent public. Nous parlons d'affaires où, quand on traîne, plusieurs dizaines de milliards d'euros sont en jeu ! Si l'État ne se protège pas, ils basculent chez un opérateur qui touche ce qu'on lui avait promis, plus ce que l'évolution technologique lui rapporte.