Intervention de Julien Aubert

Vous avez dû recevoir un certain nombre d'e-mails au sujet de cet amendement… Il propose de réduire la durée de certains contrats photovoltaïques antérieurs à 2011 en vue de maîtriser leur coût.

Quelques chiffres : le coût cumulé de ces contrats s'établit à 40 milliards d'euros, dont un peu moins de 17 milliards restent à payer d'ici à 2029 et qui correspondent à 0,7 % de la production électrique française. Autrement dit, nous payons très cher l'absence de clause de revoyure. Chaque année, ces contrats coûtent 2 milliards au budget.

Je propose donc que, comme on a pu le faire pour l'éolien, on revoie le dispositif de manière à permettre à l'État une économie substantielle. Les modalités de dénonciation et d'indemnisation seraient définies par décret en Conseil d'État.

Je souhaite ouvrir le débat à ce sujet avant que l'État ne fasse connaître sa position, qu'il entend apparemment indiquer par voie d'amendement : alors que l'État y travaille en ce moment, nous risquons de voir arriver à la dernière minute un amendement dont nous n'aurons pas pu débattre en commission. Si certains d'entre vous ont des questions, des craintes ou des inquiétudes, je suis à leur disposition pour leur apporter des éclaircissements.