Intervention de Julien Aubert

Le législateur doit intervenir.

Dans l'éolien, des négociations ont permis une baisse de 40 % du coût initial – le Président de la République s'en est d'ailleurs vanté. Il est vrai que les appels d'offres avaient été lancés, mais que les contrats n'étaient pas encore conclus : la situation n'était donc pas la même.

Dès lors que 17 milliards d'euros sont en jeu, l'indemnité peut bien atteindre 5, 6 ou 10 milliards. Ce ne sont pas des particuliers qu'il s'agit d'indemniser, mais les plus gros industriels, qui représentent 80 % de la somme en jeu. Dans la négociation, il sera tenu compte du contexte global : il s'agit de revenir sur 1,7 gigawatts déjà négociés, sachant que la programmation pluriannuelle de l'énergie va faire gagner à la filière 10 à 34 gigawatts d'ici à 2028 – si les exploitants disent que la mesure va les tuer, c'est faux !

La dénonciation des contrats ferait donc l'objet d'une négociation, à propos de laquelle le législateur aura pris position, et les modalités d'indemnisation relèvent d'une discussion de gros sous. La plupart des industriels seront largement rentrés dans leurs frais, car leur activité est très lucrative : alors que le prix de l'électricité est de quelque 50 euros le mégawattheure, ils sont rémunérés dix fois plus !