Intervention de Zivka Park

Lors de nos longs débats en séance sur le projet de loi PACTE, le ministre de l'économie avait annoncé qu'Aéroports de Paris (ADP) verserait au bénéfice des riverains de l'aéroport de Paris-Roissy Charles-de-Gaulle une avance substantielle, de 77 millions d'euros environ, soit le produit d'un an et demi de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) : un beau progrès pour le territoire.

L'amendement créant un mécanisme de préfinancement des travaux d'insonorisation par le groupe ADP avait été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Hélas, l'article a été censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier budgétaire, car il ne modifiait que l'utilisation de la taxe, non son assiette, son taux ou ses modalités de recouvrement.

Notre amendement vise à rappeler qu'il est urgent d'accélérer les travaux d'insonorisation autour de l'aéroport et à inviter le Gouvernement à trouver une solution pour que cette mesure légitime puisse être adoptée dans les plus brefs délais.