Intervention de Zivka Park

Les effectifs de la DGFiP sont en effet en baisse depuis de nombreuses années. Sans vouloir polémiquer, je constate que la diminution a été particulièrement rapide entre 2015 et 2018 – il y avait 107 202 ETPT en 2015 et 101 394 en 2018, soit 5 808 emplois supprimés. Au total, 10 000 ETPT ont disparu entre 2012 et 2017.

Depuis le début du quinquennat, ce rythme s'est ralenti puisqu'en 2020, il y avait 99 264 ETPT ; soit 2 100 emplois en moins, et une diminution annuelle de 1 %.

Au delà de ces chiffres, vous avez raison, la DGFiP est l'une des administrations qui a le plus rendu d'emplois ces dix dernières années, mais elle est aussi une administration pionnière en matière de transformation publique. Elle a fourni d'importants efforts au cours des dernières années pour se mettre au niveau sur le plan technologique et numérique, et a réalisé des gains de productivité considérables dans le cadre du programme Action publique 2022.

Je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, plusieurs chantiers ont été ouverts : le rapprochement des réseaux de recouvrement ; la réforme territoriale qui améliore l'accompagnement des usagers avec le développement de l'accueil sur rendez-vous ; l'extension du paiement en ligne. Les réformes s'intensifieront encore en 2021 – je les ai résumées.

Je tiens à rendre hommage aux agents des finances publiques, sans qui la modernisation de l'État serait impossible. Nous faisons ainsi le même constat : il ne sera pas possible de poursuivre indéfiniment la politique du rabot qui a prévalu au cours des dernières années, sans revoir en profondeur l'organisation et les missions de cette administration.

Les douanes ont déjà bénéficié de renforts importants, entre 2016 et 2019, au titre d'abord des plans de lutte contre le terrorisme en 2016 et 2017 – la mesure a été efficace –, puis du Brexit en 2018 et 2019. Là encore, je salue le travail quotidien des douaniers et leur implication sans faille dans la lutte contre les fraudes et trafics, ainsi que la préparation du Brexit.

Pour ce qui concerne la fiscalité, le rapport d'information des sénateurs Claude Nougein et Thierry Carcenac indique clairement que, si le contrôle fiscal a effectivement donné des résultats contrastés, voire décevants, de 2015 à 2019, il connaît depuis cette année-là une « bouffée d'air » puisqu'il a permis de recouvrer 11,3 milliards d'euros en 2019 contre 8,7 milliards en 2018. Les résultats obtenus valident la stratégie adoptée en 2017, qui repose sur l'entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, ainsi que sur le déploiement des outils technologiques, qui permettront à la DGFiP de lutter à armes égales contre les fraudeurs, toujours plus imaginatifs et utilisateurs de nouvelles technologies.

Nous l'avons vu, des efforts sont réalisés : la transformation est engagée. Aussi, je donnerai un avis défavorable à ces amendements, qui n'offrent pas de réponse aux défis auxquels la DGFiP doit faire face.