Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Le groupe La France insoumise ne votera pas ces crédits qui ne sont pas à la hauteur de la situation et des enjeux. Le Gouvernement coupe encore dans les effectifs du contrôle fiscal : il prévoit une baisse de 1 800 emplois pour 2021 à la direction générale des finances publiques, et de 2 163 pour tout Bercy.

Les petites et moyennes entreprises, ainsi que les collectivités territoriales seront le plus affectées car elles n'auront plus – en tout cas, moins – d'appui et de conseils. La lutte contre la fraude fiscale perd encore des moyens.

On voit là les effets de ce que vous appelez la modernisation, en mettant en avant l'automatisation de certains process. Ils ne signifient pourtant pas qu'il ne faille pas avoir autant, voire plus, de présence humaine. Réduire les effectifs, cela veut dire aussi donner une charge de travail accrue aux agents en poste : ce n'est pas une « bouffée d'air ».

On en voit l'impact au niveau local pour le service public de proximité, pour les trésoreries, pour le conseil aux citoyennes et aux citoyens, et au niveau macro. Le dernier scandale en date, celui des FinCEN Files, a montré combien le manque de régulation des États permet au système financier international, notamment bancaire, de participer au blanchiment d'argent des pires trafics possibles et imaginables. Malheureusement, notre pays ne fait pas exception dans la réduction des moyens des administrations pour mener cette lutte.

De notre point de vue, ce n'est pas une modernisation qui va dans le bon sens. Nous voterons donc en défaveur des crédits de cette mission.

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