Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Monsieur Mattei, je souhaiterais connaître votre position sur un éventuel changement de règles comptables visant un amortissement des bâtiments publics. Aujourd'hui, nos bâtiments publics sont dans un état déplorable. Ce n'est pas le fait de ce Gouvernement, je tiens à le préciser : le bâti était déjà en mauvais état lors du transfert des collèges et des lycées, car il n'existait pas d'obligation de prévoir des amortissements pour l'entretenir. Les collectivités n'ont pas plus d'obligation en la matière. Nous avons toutefois constaté une forte amélioration s'agissant des collèges et des lycées. Ne pourrait-on pas engager une réflexion à ce sujet ?

Le groupe Socialistes et apparentés votera les crédits du compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État.

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