Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Je félicite à mon tour le rapporteur spécial pour cette présentation d'une grande clarté.

Le groupe Agir ensemble votera évidemment les crédits de ce compte d'affectation spéciale.

À travers des subventions d'investissement, le CAS peut régulièrement contribuer au financement d'opérations immobilières en fonction des projets. La loi de finances initiale pour 2020 avait dégagé 78 millions d'euros en AE et en CP, or, le PLF pour 2021 ne prévoit pas de crédits pour cette ligne budgétaire – je vous renvoie à l'action 11, titre 7, Dépenses d'opérations financières, page 31 du bleu budgétaire, qui explique en partie la différence de crédits du programme 723 entre 2020 et 2021, mais le transfert des crédits immobiliers du ministère des armées sur la mission Défense est-il la seule explication ?

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