Intervention de Zivka Park

Réunion du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure spéciale :

Permettez-moi de saluer également le travail de notre collègue, M. Mattei, et de le remercier pour la clarté de ses propos.

Le CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État, grâce aux recettes issues de produits de cessions d'actifs immobiliers, de redevances domaniales ou de loyers perçus par l'État, finance des projets immobiliers et des dépenses d'entretien à la charge du propriétaire sur le parc immobilier dont l'État est propriétaire. Le programme 723 Opérations immobilières nationales et entretien des bâtiments de l'État diminue de 33,41 % mais ces mouvements paraissent plus ou moins cohérents avec les orientations de la politique immobilière de l'État menée depuis plusieurs années.

Ce CAS sera réformé en 2021 puisque l'intégralité des crédits immobiliers du ministère des armées sera inscrite sur le programme du budget général.

Enfin, il faut se féliciter qu'il dégage en 2021 un solde positif de plus de 95 millions d'euros, avec des recettes de 370 millions, largement supérieures aux dépenses, de 275 millions.

Bien évidemment, le groupe La République en marche votera les crédits de cette mission.

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