Intervention de Jean-Paul Mattei

L'opération un peu exceptionnelle à laquelle Mme Lemoine a fait allusion ne permet pas, en effet, d'avoir une très bonne vision d'ensemble. Nous constatons tout de même un décroissement des opérations de cessions et nous devons nous interroger sur la nécessité d'un abondement par des redevances, qui garantissent des ressources de long terme.

En tant qu'élu local, j'ai toujours été troublé par la comptabilité M14, qui ne prend pas en compte la question de l'amortissement et qui ne permet pas d'avoir une bonne vision de l'évolution du patrimoine – et c'est encore plus vrai pour le patrimoine de l'État. Nous devons en effet disposer d'indicateurs efficaces.

Le système des loyers budgétaires et l'amortissement, indicateurs bien connus en comptabilité privée, permettraient de faire prendre conscience au ministère du coût de l'utilisation de l'outil. Nous devons donc absolument réfléchir à des indicateurs permettant de mesurer l'urgence à réaliser certaines opérations – je songe notamment au système d'amortissement par composants, lui aussi bien connu en comptabilité privée, qui permet de distinguer les infrastructures.

À mes yeux, l'une des contreparties du plan de relance consiste à s'inscrire dans le temps long : peut-être conviendra-t-il de vérifier si les projets qui ont été mis en avant en matière de transition énergétique et d'isolation des bâtiments publics s'y inscrivent ou s'il s'agit de retouches à la marge. Compte tenu des sommes mobilisées en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, nous nous devons de réfléchir sur le long terme. Il ne faut pas s'arrêter à une échéance électorale : nous devons être responsables en nous projetant dans l'avenir. Je suis donc très sensible à vos propos, madame Pires-Beaune.