Intervention de Éric Woerth

Je souhaite la bienvenue à M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes. Il nous présente aujourd'hui un rapport qui avait été demandé au sujet des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il est accompagné de Loïc Robert, conseiller référendaire, de Corinne Soussia, présidente de section et contre-rapporteure, et de Victor Cluzel, rapporteur. Nous avons lancé cette mission pour éclaircir le « mystère » que représentent les heures supplémentaires dans certains ministères. La Cour des comptes a réussi à appréhender cette problématique.

L'étude s'est appuyée sur les fiches de paie des années 2010 à 2018. Le rapport évalue à 2,3 milliards d'euros le coût des heures supplémentaires indemnisées en 2018 et estime que plus de cinquante millions d'heures étaient en attente d'indemnisation ou de récupération au 31 décembre 2018, soit environ un milliard d'euros de coût potentiel pour la fonction publique.

La campagne d'indemnisation du solde d'heures supplémentaires dans la police au dernier trimestre 2019 a seulement permis de ramener le stock d'heures supplémentaires de 24 millions d'heures à 20,9 millions d'heures, soit son niveau de 2016, ce qui met en exergue l'ampleur de la tâche.