Intervention de Éric Woerth

Vous avez parfaitement répondu à nos interrogations. Nous cherchions à évaluer le nombre d'heures supplémentaires et à connaître les circonstances dans lesquelles elles étaient attribuées. Comme vous l'avez souligné, la crise des « gilets jaunes » et la crise sanitaire ont engendré de nombreuses heures supplémentaires chez les policiers et au sein du personnel soignant.

Vous faites état d'un stock d'environ cinquante millions d'heures supplémentaires pour un coût avoisinant le milliard d'euros, ce qui semble peu par rapport à la masse salariale de la fonction publique. La campagne d'indemnisation du stock d'heures supplémentaires dans la police n'a permis de réduire que très légèrement ce stock. Nous réalisons donc que, même s'il n'apparaît pas à première vue excessivement important, le stock d'heures supplémentaires semble difficile à résorber.

Je me demande d'ailleurs si un plafonnement budgétaire des heures supplémentaires a été instauré au sein des institutions publiques.

Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait, plutôt que de bonifier les heures supplémentaires stockées, d'imposer au contraire un malus ?

Pourriez-vous décliner votre proposition d'adapter les cycles de travail dans le cadre de la police nationale ?

Pensez-vous que les statuts de la fonction publique hospitalière devraient être révisés pour ne plus générer des heures supplémentaires aussi massivement ? De quelle manière le temps de travail dans les hôpitaux pourrait-il être optimisé ?

Estimez-vous que les heures supplémentaires qui donnent lieu à une récupération dans un délai court, et qui n'apparaissent donc pas dans vos statistiques, représentent un phénomène anecdotique ou au contraire très important ?