Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Vous avez répondu à de nombreuses questions à travers votre rapport, ce qui est de bon augure pour nos travaux. Vous soulevez la problématique de la disposition dérogatoire votée dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, qui consistait à relever le plafond fiscal pour les heures supplémentaires réalisées pendant l'état d'urgence sanitaire à 7 500 euros. Quelle pourrait être la conséquence d'une telle mesure ? Suggérez-vous de reconduire cette mesure dans la perspective de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et d'un reconfinement ?

Le Gouvernement a décidé de majorer les heures supplémentaires effectuées en mars et avril 2020 par les personnels médicaux et médico-sociaux. Dans le cadre du Ségur de la Santé, il a évoqué la possibilité de contractualiser individuellement un forfait de cinq heures supplémentaires bonifiées pour les agents de la fonction publique hospitalière. Quelle est votre appréciation de ces deux mesures ?

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