Intervention de Cendra Motin

Je vous félicite pour la qualité et la clarté de votre exposé. Il me semble que le Gouvernement a pris une décision pragmatique et avisée à travers le paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents hospitaliers depuis le début de la crise. Je comprends l'enjeu fondamental du déstockage des heures supplémentaires des forces de l'ordre dans le contexte sécuritaire qui règne depuis les attentats de 2015, ce dernier se traduisant par une augmentation inquiétante des heures supplémentaires. Le triple impact – opérationnel, financier et humain – évoqué dans votre rapport doit nous pousser à agir dans l'intérêt de ces agents mais aussi pour la sincérité de nos comptes publics.

Vous proposez entre autres de moduler le temps de travail pour permettre de gérer les variations d'activité inhérentes aux métiers de la fonction publique hospitalière. Dans le même esprit, pourrions-nous envisager une utilisation élargie du forfait jours, notamment pour les personnels de catégorie A ?

Vous préconisez une indemnisation plus incitative des heures supplémentaires, ce qui est parfaitement envisageable compte tenu de leur coût, mais le manque de contrôle et de pilotage que vous avez constaté n'induirait-il pas un risque de dérive financière ?

Enfin, concernant le plafonnement annuel des heures supplémentaires et la limitation nécessaire de leur stockage, que pensez-vous d'une monétisation à date de réalisation des heures ? Cette mesure permettrait d'éviter la revalorisation systématique des provisions chaque année.