Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ce rapport est très intéressant. En propos liminaire, vous avez relativisé l'importance des heures supplémentaires, qui ne représentent « que » 2,3 milliards d'euros, mais dans le contexte budgétaire des années à venir, cette somme n'apparaît pas négligeable. 80 % des heures supplémentaires de la fonction publique d'État se concentrent au niveau de l'éducation nationale. Chaque établissement dispose d'une dotation d'heures supplémentaires – elle est attribuée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Nous devons nous affranchir du recours systématique aux heures supplémentaires car un tel fonctionnement n'est pas normal.

Je pense également qu'il est souhaitable de limiter le stockage des heures supplémentaires, et je rejoins la proposition du président de frapper d'un malus les heures supplémentaires épargnées depuis plus d'un an. Cela inciterait les agents à demander l'indemnisation ou la récupération de leurs heures supplémentaires.

Il est aberrant à mes yeux que les stocks d'heures supplémentaires ne donnent lieu à aucun provisionnement.