Intervention de Charles de Courson

J'ai cinq questions. Tout d'abord, ne pourrait-on pas considérer les heures supplémentaires comme un moyen de contourner les autorisations budgétaires accordées par le Parlement ? Les propositions 3, 4 et 5 du rapport de la Cour des comptes appelleraient-elles un processus législatif ?

D'après votre rapport, le passif social relatif aux heures supplémentaires stockés n'est pas provisionné la plupart du temps. Est-ce conforme aux règles de comptabilité publique ?

Vous soulignez la forte hétérogénéité des coefficients de bonification des heures supplémentaires mais cela représente-t-il pour autant un surcoût par rapport au recrutement d'agents supplémentaires ?

L'attribution d'heures supplémentaires fictives dans l'optique d'améliorer la rémunération des fonctionnaires est-elle une pratique courante ?

Enfin, le régime fiscal et social des heures supplémentaires encourage-t-il une inflation de leur nombre ?