Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Merci pour ce rapport intéressant. D'une certaine manière, les heures supplémentaires sont la résultante de la politique de réduction des postes menée depuis plusieurs années.

Certaines administrations pratiquent seulement la récupération des heures. Or ces dernières sont souvent sous tension, à l'image de la police nationale ou de la fonction publique hospitalière, ce qui conduit à l'accumulation de stocks d'heures supplémentaires sur le long terme. Non seulement ces heures finissent par représenter un enjeu financier important, mais elles risquent d'avoir un effet négatif sur la santé des agents. Le rapport préconise de lutter contre cette pratique en instaurant un plafond mais une telle mesure semble difficilement applicable, les agents n'étant généralement pas en mesure de récupérer leurs heures dans des administrations sous tension. Quant à l'indemnisation, elle ne lève pas le risque qui pèse sur la santé des agents et elle ferait des heures supplémentaires un élément constitutif de la rémunération. Une alternative consisterait à recruter dans les secteurs où les heures supplémentaires sont devenues endémiques.