Intervention de Loïc Robert

La difficulté structurelle est que les services de police doivent être opérationnels vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Or les cycles de travail ne sont pas toujours adaptés à cette contrainte. De nombreux cycles de travail reposent sur des vacations de six heures et demie ou sept heures. Or il est impossible de recouvrir exactement une journée de vingt-quatre heures avec un nombre entier de cycles de cette longueur. Le système génère donc structurellement des heures supplémentaires.

Le ministère de l'intérieur a lancé une expérimentation avec des cycles de travail de douze heures et six minutes, ce qui permettrait de couvrir une journée complète avec deux cycles. Les syndicats de police ne sont guère favorables à ce système mais les personnels concernés y voient un intérêt, car ils n'ont besoin d'effectuer que trois vacations par semaine et ils sont libres le reste du temps. Ce système alternatif génère beaucoup moins d'heures supplémentaires.

L'équation est quasiment insoluble pour le service de protection des personnalités. Ces dernières veulent en effet que les agents soient toujours auprès d'eux – ce qui est légitime – mais surtout ils veulent avoir affaire à un nombre limité de personnes.

Pour ce qui est du secteur hospitalier, les problématiques sont assez différentes. Il souffre de difficultés de recrutement dans certaines spécialités, notamment les infirmiers, même après revalorisation des rémunérations. Par ailleurs, le recours aux heures supplémentaires est encadré : des plafonds mensuels – relevés récemment durant la crise – sont appliqués. Les services ne peuvent donc pas planifier les infirmiers pour autant d'heures qu'ils en auraient besoin, ce qui perturbe fortement le fonctionnement.

Comme pour la police nationale, les heures supplémentaires sont majoritairement stockées, mais la raison n'est pas liée au système d'indemnisation. La difficulté d'exercice de ces professions incite à privilégier la récupération. Cela peut cependant s'avérer problématique si de nombreuses heures s'accumulent sur une longue période. Nous proposons donc d'étendre au secteur hospitalier les règles déjà mises en place pour la police nationale, qui limitent drastiquement le quota d'heures pouvant être épargnées. Dans la police nationale, il est impossible de dépasser les 160 heures, soit environ un mois d'activité, ce qui empêche désormais de stocker l'équivalent de six mois de congés avant de partir en retraite. Pour le secteur hospitalier, il faudra certainement au préalable réétudier les organisations de travail et pourvoir les postes ouverts.