Intervention de Corinne Soussia

présidente de section et contre-rapporteure . Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent placer une partie de leurs supplémentaires sur leur compte épargne temps, ce qui n'est pas possible pour d'autres agents publics. Le reliquat, c'est-à-dire les heures non enregistrées dans les comptes épargne-temps (CET) et vouées à être récupérées, est problématique. Le CET permet donc en partie de réguler le stock d'heures supplémentaires.

Par ailleurs, les situations sont diverses, si bien qu'il n'existe aucune solution universelle qui permettrait de traiter toutes les difficultés. Le passage en horaires variables entraîne mécaniquement une diminution du nombre d'heures supplémentaires. Les Douanes ont adopté ce système, qui permet d'éviter qu'un cycle de travail inadapté ne génère des heures supplémentaires en lien avec les heures d'ouverture du service. En milieu hospitalier, le passage des consignes et la transmission des informations entre deux équipes successives génère des heures supplémentaires. Quant à l'administration pénitentiaire, l'origine du problème est la réduction du temps de travail de trente-neuf à trente-cinq heures par semaine. Les agents travaillent toujours en pratique trente-neuf heures par semaine, et ils perçoivent donc quatre heures supplémentaires par semaine. Le métier n'est pas suffisamment attractif et tous les postes ouverts ne sont pas pourvus. Les heures supplémentaires permettent de proposer une rémunération plus élevée.

L'indemnisation systématique des heures supplémentaires risquerait d'avoir des effets délétères sur la santé au travail dans certaines professions, où les conditions d'exercice peuvent être exigeantes.