Intervention de Loïc Gautier
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Loïc Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes :
Charles de Courson demandait tout à l'heure si la mise en œuvre de certaines de nos préconisations appelait un processus législatif. Il se trouve qu'en matière d'organisation du travail, certaines mesures ne relèvent même pas du niveau de la circulaire, qui est elle-même nettement inférieure à la loi dans la hiérarchie des normes.
