Intervention de Loïc Gautier

Elles ne sont donc pas intégrées aux crédits budgétaires que les parlementaires doivent approuver. Il s'agit d'une évaluation au sein des annexes budgétaires au projet de loi de finances.

J'évoquais la situation des professeurs des classes préparatoires, mais les maîtres de conférences ne sont pas logés à la même enseigne : ils sont rémunérés quarante euros pour une heure supplémentaire, qui en réalité comprend à la fois l'heure de cours ainsi que les heures de préparation. Ce n'est pas particulièrement incitatif. Dans leur cas, les heures supplémentaires sont un palliatif à des recrutements.

Il existe effectivement un surcoût caché constitué des heures supplémentaires non rémunérées mais compensées.

Pour certaines catégories de personnel, les agents douaniers de catégorie C ou les enseignants du secondaire par exemple, les heures supplémentaires sont effectivement perçues comme faisant partie de la rémunération. Les agents s'attendent donc à percevoir un nombre équivalent d'heures supplémentaires d'une année sur l'autre.

J'ai souligné tout à l'heure que, dans la grande majorité des cas, les heures supplémentaires représentaient bien moins de 5 000 euros, si bien que le relèvement à 7 500 euros du plafond d'exonération fiscale ne devrait guère avoir d'effet. Par ailleurs, pour l'État, les heures supplémentaires sont beaucoup plus intéressantes que pour le secteur privé car elles ne sont pas soumises à cotisations sociales. Il a été envisagé, dans le cadre de la réforme des retraites, que les heures supplémentaires puissent générer des droits à la retraite mais alors, il faudrait prélever des cotisations.