Intervention de Éric Woerth

Vous n'avez pas complètement répondu à deux questions : celle relative aux heures supplémentaires déclenchées avant l'atteinte des 1 607 heures travaillées annuelles et celle sur les heures supplémentaires « masquées » par la récupération.

Dans la fonction publique territoriale prévalait un système de l'indemnisation forfaitaire pour travail supplémentaire (IFTS), qui n'était pas toujours la contrepartie d'un travail supplémentaire effectif. Ce système existe-t-il encore sous une autre forme ?