Intervention de Loïc Robert
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Loïc Robert, conseiller référendaire :
L'IFTS existe encore mais elle concerne principalement les cadres, qui de par leur statut ne sont pas éligibles aux heures supplémentaires. Pour les agents qui sont éligibles aux heures supplémentaires, un dispositif similaire existe : l'indemnité horaire pour travail supplémentaire (IHTS). Elle correspond peu ou prou aux heures supplémentaires de la fonction publique territoriale.
