Intervention de Loïc Gautier

Nous pensons que ce type de décision doit plutôt revenir au supérieur hiérarchique qu'à l'agent lui-même. En fonction de la nature du travail effectué, on s'orientera vers l'une ou l'autre des options. Par ailleurs, un contrôle plus poussé semble nécessaire par rapport à un système déclaratif. Il est également possible, dans le cas de figure de la passation des consignes à l'hôpital, que les minutes deviennent des heures complètes. Nous comprenons aisément que cette phase de transmission des informations soit importante dans certains services, comme en réanimation, mais dans d'autres domaines, les choses pourraient être différentes. La Cour des comptes n'a pas souhaité entrer dans ce niveau de détail comme ont d'ailleurs pu le faire certaines chambres régionales des comptes auprès de certains établissements.

En ce qui concerne les agents à temps partiel, les heures supplémentaires ne sont pas possibles. Il est irrégulier de les comptabiliser. La méconnaissance du système induit des « facilités », que ce soit dans les déclarations des heures effectuées par les agents et validées de bonne grâce par les supérieurs hiérarchiques ou au niveau des pratiques imparfaitement vertueuses de certains gestionnaires.