Intervention de Éric Woerth
Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, président :L'ordre du jour appelle l'examen, en nouvelle lecture, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. M. Michel Lauzzana a été nommé rapporteur pour avis.
La commission des affaires économiques, saisie au fond, se réunira demain à dix heures quinze ; le texte sera examiné en séance publique vendredi.
L'Assemblée nationale ayant été la deuxième assemblée saisie, le texte soumis à notre examen est celui que nous avions adopté en première lecture.
