Intervention de Valéria Faure-Muntian

Je représente le groupe LaREM en commission des finances, mais j'ai la chance de rapporter ce texte en commission des affaires économiques. Très vaste et fort technique, il aborde des questions majeures comme la PAC ; son objet est d'adapter le droit français au droit de l'Union européenne afin de protéger les consommateurs.

Je regrette que la CMP ait échoué. Nous avons considéré que l'article sur lequel reposait le désaccord était un cavalier législatif et que le sujet méritait qu'un débat se tienne à l'Assemblée nationale, dans les mêmes conditions qu'au Sénat. Il mériterait aussi un débat plus large, à l'échelle européenne : le texte qui sera présenté à Bruxelles le 2 décembre requerra de ce point de vue toute notre attention.

Je félicite le rapporteur pour avis pour le travail accompli et le dialogue qu'il a mené cet été avec le ministère de l'agriculture, notamment sur la PAC.