Intervention de Vincent Ledoux

Réunion du mardi 3 novembre 2020 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Il importe de rapprocher l'Europe des citoyens : le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce texte qui contient des dispositions concrètes en matière de protection des consommateurs, comme l'interdiction du blocage géographique injustifié, très importante pour les transfrontaliers des Hauts-de-France. La mise en œuvre de nouvelles règles relatives aux mouvements d'argent liquide en provenance ou à destination des pays tiers et l'aggravation des sanctions en cas de violation de la réglementation douanière permettront de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme. Enfin, la transposition des directives sur le droit d'auteur et les droits voisins permettra de protéger la propriété intellectuelle, puisque les plateformes de partage de contenus devront s'assurer de l'accord des auteurs pour la diffusion et l'exploitation de leurs œuvres et que ceux-ci pourront être mieux rémunérés.

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