Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous reviendrons sur cette discussion lors de la présentation cette après-midi du PLFR 4 par les ministres, mais je voudrais d'abord dire que ce PLFR 4, quelques jours après le début des débats sur la deuxième partie du PLF et donc sur le plan de relance, est déjà un constat d'échec de ce même plan de relance.

Je veux bien que la situation soit instable, mais il faut également mettre en avant un manque de planification, de préparation et d'anticipation. À défaut, nous n'en serions pas à un PLFR 4 dont certains aspects étaient prévisibles. Quand par exemple on finance 300 millions d'euros pour les masques chirurgicaux, il fallait anticiper qu'ils seraient nécessaires dans le projet de loi de finances et non pas dans le projet de loi de finances rectificative.

De la même manière, je crains que ce PLFR 4 soit lui-même déjà insuffisant. C'est même une certitude. Il est très optimiste de penser que la nouvelle période de confinement aura un coût économique moins élevé. Il faudrait que le pari de ne pas confiner économiquement fonctionne vis-à-vis de la vague épidémique. Ce n'est pas ce que j'entendais ce matin de la part d'un infectiologue sur France Inter.

Deuxièmement, 1,1 milliard d'euros sont prévus, en lien avec les annonces du chef de l'État, pour une prime à destination des plus précaires. Ce montant se rajoute aux 800 millions d'euros d'ores et déjà prévus en la matière. Compte tenu de l'explosion de la pauvreté en France, ce PLFR 4 est déjà insuffisant, ou alors nous n'avons pas la même vision de la gravité de l'urgence de ce point de vue.

Dernier point, vous dites que la soutenabilité à moyen terme des finances publiques est un enjeu central. Notre approche n'est pas la même que la vôtre, monsieur Moscovici, sur ce qu'il conviendrait de faire vis-à-vis de la dette. Néanmoins, si telle est votre position, le moment n'est pas venu de baisser les recettes de l'État pour accroître ce déficit, notamment avec la baisse des impôts de production ou, comme nous l'avons vu tout à l'heure, avec la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % les plus riches. Il y a là une contradiction évidente.

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