Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous n'avons pas besoin d'un rapport, je peux vous donner moi-même des informations sur l'application du dispositif : il concernait dix-huit communes en 2019. Ce chiffre montre à lui seul que le dispositif n'est pas utilisé, il est donc inefficace.

Il faut bien avoir à l'esprit que les articles 43 et 44 fonctionnent ensemble. La suppression du VSD n'est évidemment pas le signe d'un abandon de la lutte contre l'artificialisation des sols : nous supprimons seulement un outil fiscal qui ne fonctionne pas.

Je vous invite à retirer votre amendement et à le redéposer en séance si vous le souhaitez, afin de pouvoir discuter de cette question avec le ministre. Si j'étais taquin, je vous dirais que le coût du rapport risque d'être plus élevé que le rendement de la taxe…