Intervention de Bénédicte Peyrol

Ces amendements s'inscrivent dans une démarche d'évaluation et de rationalisation des dépenses fiscales, dans le prolongement de mon rapport spécial. Il s'agit d'interpeller le Gouvernement pour connaître le nombre de bénéficiaires et le coût d'un certain nombre de niches fiscales qui ne semblent avoir aucune incidence. Je pense, par exemple, à l'exonération conditionnelle des gains réalisés par les fonds communs de placement, censée favoriser l'investissement dans l'immobilier.