Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 20h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Comme l'a annoncé le président, nous allons examiner des amendements portant sur les zonages au sein des articles non rattachés, et si nous les adoptons, ils seront rattachés à la mission budgétaire Cohésion des territoires lors de l'examen en séance.

C'est le cas en l'espèce : je propose de proroger jusqu'à la fin de l'année 2022 les dispositifs d'exonération d'impôt sur les bénéfices et de contribution économique territoriale (CET) dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR). Les autres amendements ayant le même objectif, j'en demande le retrait.

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