Intervention de Éric Coquerel

Je suis étonné de la réponse du rapporteur général à l'amendement précédent – la Cour des comptes doit évidemment se tromper !

Un constat identique est valable pour l'impôt sur le revenu. M. Darmanin expliquait, le 4 février 2017, que la moitié des 34 milliards d'euros des niches fiscales de l'impôt sur le revenu profitaient aux 9 % de foyers les plus riches. C'est une information intéressante, dont on se demande où il est allé la chercher, car selon la Cour des comptes, ces dépenses fiscales en nette progression ne sont « ni pilotées, ni évaluées, alors qu'elles présentent souvent des liens distendus avec les missions et leurs objectifs. »

Nous demandons une meilleure transparence sur les bénéficiaires de ces niches fiscales, sachant que, pour 254 des 414 niches fiscales, on est incapable de connaître le nombre estimé de bénéficiaires.