Intervention de Éric Coquerel

Nous demandons un rapport sur le poids de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ménages français.

La TVA est, par essence, un impôt non progressif. Elle pèse de plus en plus lourd sur les ménages, et plus encore sur les ménages les plus défavorisés. Elle représente la moitié des dépenses fiscales des ménages au revenu médian. Si nous prenons en compte les transferts que vous prévoyez sur d'autres baisses d'impôts, la part de la TVA dans les dépenses fiscales n'a pas fini de monter. C'est l'impôt injuste par excellence.