Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport avant le 30 juin 2021, étudiant la possibilité d'instaurer un crédit d'impôt innovation sociale, d'un montant représentant 5 % des rémunérations des salariés affectées aux projets d'innovation sociale. Il serait destiné aux organismes à but non lucratif, qui ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche.