Intervention de Jean-Louis Bricout

Le rapport demandé ici porterait sur l'instauration d'un dispositif de type budget participatif, à l'échelle du pays, à partir d'une fraction des recettes de l'impôt sur le revenu. Il évaluerait les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025, de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l'impôt sur le revenu de décider d'affecter 5 % de la somme dont ils s'acquittent au titre de cet impôt à une mission budgétaire de leur choix. Ce rapport identifierait et évaluerait les solutions techniques, budgétaires, juridiques et opérationnelles les plus adaptées.