Intervention de Laurent Saint-Martin

Je comprends vos interventions. Quel est le véritable problème ? C'est le petit locataire d'un petit bailleur. Pour les grandes foncières, le volontarisme du ministre va dans le bon sens. Je ne parle même pas des créanciers publics : il est prioritaire de reporter, voire d'annuler, leurs créances.

Pour la petite SCI ou le propriétaire individuel d'un commerce ou d'un pas-de-porte, qui a souvent besoin de ces loyers pour compléter sa pension, il faut intervenir pour donner les moyens à celui qui ne peut pas payer le loyer de l'honorer. C'est bien l'objectif du relèvement de 2 500 à 10 000 euros du fonds de solidarité, afin que le loyer soit intégré dans les charges à payer en priorité.

Gilles Carrez l'a très bien dit, le crédit d'impôt est un signal pour inciter à l'abandon de la créance, mais il ne résout pas le problème de trésorerie à court terme, puisqu'il s'applique avec un décalage d'un an.

On peut toujours considérer qu'il faut aller plus loin, mais je pense que ces outils vont démontrer leur efficacité.