Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du samedi 7 novembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

J'ai parlé de la cotation de la Banque de France, car Mme Louwagie l'a évoquée : ne me dites pas que cela n'a rien à voir.

Il y a une différence entre l'amélioration de la situation nette de l'entreprise, que vous visez par votre amendement, et la réévaluation des actifs et sa neutralisation fiscale, que nous avons faite. Je suis un peu étonné que vous n'anticipiez pas les comportements d'optimisation que cet amendement pourrait favoriser : une entreprise pourrait piloter comme elle le veut le bas de son compte de résultat. En revanche, par la neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs, elle le fait de façon objective. Avis très défavorable.

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